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| Echéance : |
Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment. |
| Exclusion : |
Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance. Des exclusions imposées par la loi :
- les amendes;
- les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.
Des exclusions prévues par les sociétés d'assurances, par exemple :
- en assurance dégât des eaux : dommages dus à l'humidité ou à la condensation;
- en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture. |
| Expertise : |
Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l'expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux. Après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.
Expertise amiable : un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l'assuré. Celui-ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert.
Expertise contradictoire : la société d'assurances désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d'assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Conseil pratique :
Vérifiez que votre contrat comprend une garantie " honoraires d'expert " pour couvrir les honoraires de l'expert choisi par vous-même. L'expertise judiciaire est la mission que le tribunal confie à un spécialiste si l'affaire vient en justice. |
| Extension de garantie : |
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement moyennant sur- cotisation. Exemple d'extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums. |
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