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| Régime de la Sécurité Sociale : |
C’est le régime d’assurance maladie auquel vous êtes obligatoirement affilié.
Exemple de régime :
- Sécurité Sociale et Travailleurs Salariés.
- Travailleurs Non Salariés :
Personnes déclarées auprès de la Sécurité Sociale comme étant :
> Les créateurs d’une entreprise individuelle (commerçant, artisan, profession libérale).
> Les créateurs d’une EURL.
> Les gérants majoritaires d’une SARL.
- Agriculteurs : Personnes déclarées auprès de la Sécurité Sociale comme salariés agricoles, exploitants agricoles.
- Alsace-Moselle : Personne affiliée à la Sécurité Sociale d’Alsace Moselle et résidant en Alsace Moselle (remboursement à hauteur de 90 %). |
| Résiliation : |
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation.) Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat. |
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