 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
 |
| SCI (Société Civile Immobilière) : |
Société destinée à être propriétaire de biens immobiliers. Les associés d'une SCI (personnes physiques ou morales) font des apports immobiliers à la société et, en échange, recoivent des parts de son capital. La SCI échappe à l'Impôt sur les Sociétés. Les associés paient l'Impôt sur le Revenu pour la fraction de bénéfice correspondant au pourcentage de capital qu'ils possèdent dans la SCI. |
| SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : |
Les SCPI sont l'équivalent des SICAV ou des FCP dans le domaine immobilier. Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulent des plus-values sur leur capital investi. |
| Surendettement : |
Il y a surendettement lorsque les mensualités de votre emprunt sont telles que vous ne pouvez plus en assurer le remboursement. Plusieurs solutions s'offrent à vous : - soit vous parvenez à négocier avec vos créanciers et à obtenir un rééchelonnement de votre prêt. - le cas échéant, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers (une par département) qui pourra suspendre toutes les poursuites contre vous et sera chargé de mettre en place un règlement à l'amiable. En cas d’échec, vous pouvez vous adresser au tribunal d’Instance. |
| Surface habitable : |
Surface d'un logement strictement destinée à l'habitation. Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction. |
| Synallagmatique : |
Se dit d'un contrat qui comporte des obligations réciproques. |
|
 |
|
 |
|
