| Acte authentique : |
Document réalisé et authentifié par un officier public (un notaire, un huissier, un officier d’état civil...). Un acte qui n’est pas rédigé et validé par un officier public, et qui est conclu entre deux personnes privées est qualifié d’acte sous seing privé. Pour certaines formalités (par exemple, l’achat d’une maison), l’acte doit nécessairement être authentique. |
| ACTE SOUS SEING PRIVE : |
Acte qui est conclu entre deux personnes privées ou entre une personne et une société, et qui n’est pas réalisé par un officier public (voir aussi la définition : acte authentique). |
| AGIOS : |
Somme d'argent perçu par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur. |
| AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT : |
Allocation accordée aux familles disposant de revenus modestes pour leur loyer ou pour l’achat d’une résidence. Elle est accordée aux bénéficiaires d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. Versée par la Caisse d’Allocations Familiales, elle ne peut pas être attribuée à une famille recevant l’Allocation Logement. |
| AMORTISSEMENT : |
Somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur. |
| APPORT PERSONNEL : |
Montant apporté lors d’une acquisition. Cet apport personnel complète les montants empruntés par crédits qui permettront de financer l’acquisition. L’apport personnel n’est pas obligatoire pour monter un dossier de prêt, mais il est généralement apprécié par le banquier comme une preuve de solvabilité (vous avez déjà su réaliser des économies) et d'engagement (vous placez vos propres économies dans le nouvel investissement). |
| ARRERAGES : |
Montants reçus régulièrement dans le cadre d’une pension ou d’une rente.
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| ASSURANCE DECES : |
Assurance qui assure le versement d’un capital à un ou des bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. |
| ASSURANCE PERTE D’EMPLOI : |
Assurance qui assure le paiement du crédit pendant la période de chômage. |
| AVIS A TIERS DETENTEUR : |
Possibilité qu’ont le Trésor public et l’Administration fiscale de bloquer et de récupérer des sommes dues. |
| PAGE EN COURS DE REALISATION... : |
PAGE EN COURS DE REALISATION... |
