Il existe encore aujourd’hui de nombreuses personnes et entreprises qui ne comprennent pas pourquoi elles se font contrôler. En effet, un certain nombre de situations font qu’aussi bien particuliers et entreprises sont assujettis à avoir un contrôle fiscal. De ce fait, cela représente un évènement exceptionnel, généralement subi avec beaucoup de stress. Alors, comme toute situation stressante et exceptionnelle, il convient de réagir convenablement et se préparer à ladite situation. Découvrez ici les réflexes à avoir pour un contrôle fiscal réussi.
La préparation du contrôle fiscal
Le premier point essentiel pour réussir un contrôle fiscal c’est ‘’l’avant-match’’ : la préparation avant la confrontation. Vous devez absolument procéder à la mise en place d’un audit dans le but d’analyser les risques présents. Cela vous permet de savoir à quoi vous pourriez être engagé.
Le lieu : le choix stratégique
Le deuxième point concerne le lieu de déroulement des opérations de vérification. C’est au domicile du contribuable si c’est un particulier ou au siège de la société que doivent se dérouler ces opérations de contrôle. En revanche, il existe des possibilités permettant que le contrôle ait lieu soit dans les bureaux de l’administration, soit chez votre expert-comptable. Il peut stratégiquement être intéressant de déporter les opérations dans un autre lieu qu’au siège de votre entreprise ou à votre domicile.
Rester le maître du temps
Une fois que le contrôle démarre, vous devez dans ce cadre-là être le maitre du temps. Le temps du contrôle doit être votre temps. C’est-à-dire que vous ne devez en aucun cas répondre dans la précipitation. Bien au contraire, vous devez toujours prendre un temps de recul pour répondre à une question du vérificateur ou pour lui communiquer un document. Il est d’une importance capitale de mesurer le risque de chaque acte dans le cadre du contrôle.
La confrontation
Une confrontation ne veut pas signifier qu’il s’agit d’une guerre. Cependant, un débat oral et contradictoire doit s’instaurer, et ceci devra être fait dans le respect des uns des autres. Toutefois, si le vérificateur outrepasse les limites et se comporte comme un ‘’tyran’’, vous devez savoir que vous avez la possibilité d’en interférer à son supérieur hiérarchique. Ainsi, vous faites part de la difficulté séance tenante.
La réunion de clôture
Le cinquième point est tout simplement la finalisation des opérations de contrôle. La pratique de l’administration a instauré une réunion dite de clôture. Celle-ci a pour vocation de faire un point sur les rectifications qu’envisage de notifier l’administration fiscale. Bien entendu, c’est un rendez-vous important pour plusieurs raisons.
- C’est à ce moment que votre conseil fiscal ‘’entre dans la danse’’ de sorte à faire valoir une ligne de défense sur les points qui seront soulevés ;
- C’est aussi à ce moment que vous montrerez votre détermination dans le cadre de la procédure de vérification
Il n’existe pas de bon contrôle fiscal sans l’assistance d’un conseiller fiscal expérimenté. Ce dernier sera là du début à la fin pour vous suivre, vous accompagner et dessiner avec vous une stratégie fiscale. Faites-y alors recours.